Article 29

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1986 au 27 juillet 1994.

Carte de l'article 29 du Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 1986 au 27 juillet 1994 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 45 (M)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 20 (Ab)
• Loi - art. 128 (T)
• Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)