Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1986 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 8 du Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 10 (Ab)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 11 (Ab)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 17-1 (Ab)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 26 (Ab)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 49 (Ab)
- Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 9 (Ab)
- Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 - art. 22-1 (Ab)
- Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 - art. 22-2 (Ab)
- Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 - art. 6 (Ab)