Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 23 du Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Loi 91-1379 1991-12-28

Décrets liés (1)

• Décret n°92-164 du 21 février 1992 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-164 du 21 février 1992 - art. 2 (V)