Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.

Carte de l'article 5 du Loi du 1er juillet 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 1901 au 10 octobre 1981 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1981 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 81-909 1981-10-09 JORF 10 octobre 1981 rectificatif JORF 16 octobre 1981
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 25 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la demande d'agrément national et transfrontière pour l'exercice de l'action de groupe (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (en vigueur)
• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Loi du 2 janvier 1907 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 mai 1975 - art. Annexe (V)
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Arrêté du 28 janvier 1994 - art. ANNEXE , 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 2008 - art.
• Arrêté du 17 juillet 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 - art. 2 (M)
• Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-71 (V)
• Code de la défense. - art. L4126-5 (V)
• Code de la défense. - art. R4126-1 (V)
• Code de la route. - art. R213-8 (V)
• Code des assurances - art. R144-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
• Code du patrimoine - art. R114-9 (VD)
• Code du patrimoine - art. R522-10 (V)
• Code du sport. - art. R121-4 (V)
• Code du sport. - art. R131-5 (V)
• Code électoral - art. L52-5 (V)