Loi du 1er juillet 1901 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 6 du Loi du 1er juillet 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 juillet 1901 au 24 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 24 juillet 1987 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 16 () JORF 24 juillet 1987
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 II JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2006 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 2 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 24 mars 2012 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 126
Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 74

Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (abrogé)
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)