Loi du 1er juillet 1901 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 8 du Loi du 1er juillet 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 juillet 1901 au 1er mars 1994 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 1994 au 13 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 13 juin 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 - art. 16 () JORF 13 juin 2001
Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002