Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Carte de l'article 9 bis du Loi du 1er juillet 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2014 au 26 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 12 (V)

Décrets liés (3)

• Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (en vigueur)
• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)
• Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret du 16 août 1901 - art. 15-1 (VD)
• Décret du 16 août 1901 - art. 15-2 (VD)
• Décret du 16 août 1901 - art. 15-5 (VD)
• Décret du 16 août 1901 - art. 15-7 (VD)
• Loi du 2 janvier 1907 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 12-5 (VD)
• Décret du 5 mars 2026 (V)