Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2005 au 1er septembre 2008.

Carte de l'article 3 du Loi du 30 janvier 1907 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-811 1953-09-03 art. 6 JORF 6 septembre 1953; Décret 55-653 1955-05-20 art. 4 JORF 22 mai 1955; Décret 62-1060 1962-09-11 art. 1 JORF 12 septembre 1962
• Rédaction du 30 mai 2005 au 1er septembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-582 du 27 mai 2005 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 8 (V)