Décret du 16 août 1901 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

Carte de l'article 1 du Décret du 16 août 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

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