Article 11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article 11 du Décret du 16 août 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 août 1901 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1 (V)