Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 décembre 1980 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 1; Arrêté du 14 avril 2021 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (en vigueur)