Arrêté du 16 octobre 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 10 décembre 1980 au 1er janvier 2002 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2002 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 31 décembre 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 3
- Rédaction du 19 mars 2016 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 5
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (en vigueur)