Article 3

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 22 juin 1982 au 25 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 25 février 2000 au 15 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-02-23 art. 1 JORF 25 février 2000
• Rédaction du 15 janvier 2004 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-29 art. 2 JORF 15 janvier 2004
• Rédaction du 12 mai 2007 au 20 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-16 art. 1 JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 20 mars 2009 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2009 - art. 1; Arrêté du 17 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 11 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 février 2012 au 30 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 octobre 2013 au 9 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2014 au 5 août 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 5 août 2016 au 4 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2017 au 12 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)