Arrêté du 14 juin 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 22 juin 1982 au 2 septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 2 septembre 1992 au 31 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-08-26 art. 1 JORF 2 septembre 1992
Rédaction du 31 octobre 1995 au 15 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-23 art. 2 JORF 31 octobre 1995
Rédaction du 15 janvier 2004 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-29 art. 3 JORF 15 janvier 2004; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003
Rédaction du 13 janvier 2008 au 20 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 1; Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 20 mars 2009 au 30 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2009 - art. 1; Arrêté du 17 février 2009 - art. 3
Rédaction du 30 octobre 2013 au 5 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 2
Rédaction du 5 août 2016 au 4 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 4 novembre 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 2
Rédaction du 29 avril 2017 au 10 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2017 - art. 1
Rédaction du 10 novembre 2017 au 12 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 12 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 2

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)