Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 1982 au 2 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1992 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-08-26 art. 2 JORF 2 septembre 1992
• Rédaction du 13 janvier 2008 au 5 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 5 août 2016 au 12 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 12 novembre 2020 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1er

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires et abrogeant l'article 164 FE de l'annexe IV du code général des impôts (en vigueur)