Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article 6 du Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 1949 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 48-1683 1948-10-30 JORF 31 octobre 1948 rectificatif JORF 14 novembre 1948
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 1948 pris en application du décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 relative aux sociétés ayant leur siège en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 décembre 1948 - art. 2 (V)
• Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 - art. 10 (V)
• Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 - art. 3 (V)
• Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 - art. 4 (V)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 22 (V)
• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 32 (Ab)