LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1905 au 19 mai 2011.

Carte de l'article 11 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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