Article 19-3

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 19-3 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 (V)
• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 4 (V)
• Code civil - art. 910-1 (V)