Article 21

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 21 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 1905 au 25 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13
• Rédaction du 12 août 2018 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 47
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 75

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi du 2 janvier 1907 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 (V)