LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article

Article 36-3

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 36-3 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
  • Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (VD)
  • Décret n°2026-814 (V)
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