Article 4

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 4 du LOI du 2 janvier 1907 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1907 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 73

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (en vigueur)
• Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 - art. 4-2 (V)
• Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 1 (V)