Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1807.

Carte de l'article ANNEXE du Décret du 28 septembre 1807 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 1807 (en vigueur) — issue de : Décret 1807-09-28 Bulletin des lois, 4e S., B. 163, n° 2801