Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 avril 1942 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mai 1942 au 5 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales (en vigueur)