Article Annexe ART. 57

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

Carte de l'article Annexe ART. 57 du Arrêté du 20 novembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1979 au 4 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2009 (en vigueur) — issue de : Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, article 1er