Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Arrêté du 26 septembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 février 1983 au 14 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1985 au 4 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)