Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1983.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 28 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1964 au 23 novembre 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté 1964-07-28 JORF 11 août 1964 rectificatif JORF 16 septembre 1964
• Rédaction depuis le 23 novembre 1983 (en vigueur)