Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 août 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 1965 au 31 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1980 au 8 août 1981 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 1981 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)