Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

Carte de l'article Annexe 6 du Arrêté du 1 septembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1968 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1974-01-18 JORF 28 février 1974 rectificatif JORF 20 avril 1974