Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 9 février 1971 au 26 décembre 1999 (modifiée)
Rédaction du 26 décembre 1999 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-12-17 art. 1 JORF 26 décembre 1999
Rédaction du 25 septembre 2008 au 22 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 1
Rédaction du 22 octobre 2015 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 31 mars 2018 au 15 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
Rédaction du 15 octobre 2020 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 1
Rédaction du 6 novembre 2023 au 7 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 1
Rédaction du 7 juin 2024 au 4 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 4 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 15 textes)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Arrêté du 31 mai 2024 (V)
Arrêté du 31 mai 2024 - art. 1
Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1