Article 11

Article en vigueur depuis le 31 mars 2018.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1976 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 1 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction depuis le 31 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)