Arrêté du 30 décembre 1970 · Article
Article 11 bis
Article en vigueur depuis le 31 mars 2018.
Carte de l'article 11 bis du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 10 décembre 1981 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-11-12 ART. 2 JORF 10 décembre 1981
- Rédaction du 1er août 1992 au 6 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-18 ART. 1 JORF 1 août 1992
- Rédaction du 6 janvier 1994 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-12-22 art. 1 jorf 6 janvier 1994
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1; Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET N° 81-983 DU 30 OCTOBRE 1981 AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE (périmé)
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)