Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 11 ter

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2020.

Carte de l'article 11 ter du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 1977 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-07-13 art. 1 JORF 26 juillet 1977
Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 8
Rédaction du 31 mars 2018 au 19 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)