Arrêté du 30 décembre 1970 · Article
Article 15 bis
Article en vigueur depuis le 31 mars 2018.
Carte de l'article 15 bis du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 janvier 1976 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 3 JORF 3 janvier 1976
- Rédaction du 31 décembre 1992 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-12-24 art. 1 JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 27 octobre 1999 au 31 mars 2018 (modifiée)
- Rédaction depuis le 31 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)