Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1979 au 26 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 1979, art. 2, v. init.
• Rédaction du 26 octobre 1999 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-10-18 art. 3 jorf 26 octobre 1999
• Rédaction du 25 septembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)