Arrêté du 30 décembre 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 août 1983 au 26 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-07-26 ART. 1 JORF 31 août 1983
Rédaction du 26 décembre 1999 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-12-17 ART. 2 JORF 26 Décembre 1999
Rédaction du 25 septembre 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 1
Rédaction du 31 mars 2018 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 21 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 1

Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)