Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1971 au 25 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)