Arrêté du 30 décembre 1970 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mars 2018.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 février 1971 au 1er janvier 1989 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-01-13 art. 1 JORF 21 janvier 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
- Rédaction du 25 septembre 2008 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 5
- Rédaction depuis le 31 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)