Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 23 mai 1979.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 5 novembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 novembre 1953 au 7 décembre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 1953 au 7 décembre 1969 (modifiée) — issue de : Arrêté 1954-10-12 JORF 30 octobre 1954 date d'entrée en vigueur 3 novembre 1954 rectificatif JORF 5 mai 1955
• Rédaction depuis le 7 décembre 1969 (en vigueur)
• Rédaction du 7 décembre 1969 au 23 mai 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 1979 (en vigueur)