Article 48

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article 48 du Décret du 16 mars 1906 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1906 au 30 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 11