Loi du 29 juillet 1881 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2016.

Carte de l'article 2 bis du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du travail - art. L7111-11
  • Code du travail - art. L7111-5-2 (V)
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