Article 32

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

Carte de l'article 32 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 25 avril 1939 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 1939 au 2 juillet 1972 (modifiée) — issue de : Décret du 21 avril 1939, art. 1, v. init.
• Rédaction du 2 juillet 1972 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 - art. 10 () JORF 14 juillet 1990
• Rédaction du 1er mars 1994 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 247 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 16 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 90 () JORF 16 juin 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 () JORF 31 décembre 2004; Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 8 août 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170
• Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de procédure pénale - art. 495 (VT)
• Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
• Code pénal - art. 132-76 (V)
• Code pénal - art. 132-77 (V)