Article 6

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1986 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 9 () JORF 2 août 1986
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 41

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 13 (V)