Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 15 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 1986 au 14 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (en vigueur)