Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-451 du 21 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 avril 1988 au 6 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 7 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1044 du 2 décembre 1994 - art. 1 () JORF 6 décembre 1994 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 7 janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 7 janvier 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 29 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012 - art. 1