Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 janvier 1987 au 13 mai 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1969-10-27 art. 1 JORF 19 novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1969; Arrêté 1971-12-13 art. 1 JORF 9 janvier 1972 en vigueur le 1er janvier 1971; Arrêté 1975-04-22 art. 1 JORF 11 mai 1975 en vigueur le 1er janvier 1973
• Rédaction du 13 mai 1989 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-04-26 art. 1 JORF 13 mai 1989
• Rédaction du 27 mars 2007 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 22 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)