Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 1972.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 1972 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 septembre 1975 - art. 5 (VT)