Article 24

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1898 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 24 du Loi du 9 avril 1898 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 1898 au 27 mars 2007 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R413-21 (V)