Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

Carte de l'article 2 du Loi du 2 juin 1891 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 1891 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 1891-06-02 Bulletin des Lois 1891, 12èS., B. 1405, n° 23707
• Rédaction depuis le 13 mai 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 65

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 31 (V)
• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 32 (VD)
• Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2025 - art. 3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 tertricies (MMN)