Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Loi du 2 juin 1891 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 1891 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 1891-06-02 Bulletin des Lois 1891, 12èS., B. 1405, n° 23707
• Rédaction depuis le 13 mai 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 65

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (en vigueur)
• Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 12 (V)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (V)
• Décret n°2010-624 du 8 juin 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-20 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZG (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZO (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2