Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1987 au 17 mai 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 1969 au 29 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
• Rédaction du 29 août 1987 au 17 mai 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté 1987-08-26 art. 1 JORF 29 août 1987